Le syndicat du Bassin de la Haute Sarthe (SBHS) a été créé le 23 juin 2017.

 

Il s'agit d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent pour une gestion cohérente d'un cours d'eau et de ses affluents, sur tout ou partie d'un bassin versant.

Les actions menées sont, entre autre, d'assurer le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité (restauration des milieux, travaux d'entretien...), respecter les usages et les droits d’eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes.

 

 

Le SBHS a pour objet l'exercice des compétences suivantes sur le territoire de ses membres qui est sur le bassin versant de la Sarthe :

  1. L'entretien et l'aménagement de la Sarthe, de ses affluents et canaux associés dans le périmètre du syndicat, y compris les accès depuis la voirie publique au réseau hydrographique et aux canaux associés (hors voirie publique) par convention pour assurer l'accès aux milieux,

  2. La défense contre les inondations, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que la ripisylve ; y compris la lutte contre les espèces invasives,

Télécharger
Arrêté préfectoral créationSBHS.pdf
Document Adobe Acrobat 311.8 KB
Télécharger
Arrêté préfectoral modificatif 1.pdf
Document Adobe Acrobat 290.4 KB